Conditions Générales de Vente
L’inscription à des prestations encadrées par Manon Clerc, Accompagnatrice en Montagne stagiaire implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.
1 – Manon Clerc, via le site « Mountrail » propose des prestations d’accompagnement en montagne.
Tous les Accompagnateurs en Montagne qui peuvent être appelés à encadrer des prestations proposées par le site sont auto-entrepreneurs ou entrepreneurs indépendants.
2 – Coordonnées
Manon Clerc
2 Impasse des Fougères
73700 Les Chapelles
+33 6 21 32 55 85
manon.clerc.mc@gmail.com
3 – Champs d’application des conditions générales applicables à l’encadrement d’activités sportives
Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment. La réglementation applicable à la réservation d’une activité sportive est celle en vigueur au moment de leur passation.
3.1 Les présentes conditions générales s’appliquent entre Manon Clerc et toutes les personnes effectuant une réservation via le site internet https://mountrail.fr, par mail ou par téléphone pour effectuer une activité sportive.
3.2 Qualité des personnes effectuant la réservation : les personnes effectuant des réservations sur le site internet Mountrail doivent être obligatoirement âgées d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaires d’une autorisation parentale.
3.3 Les mineurs non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ».
3.4 Manon Clerc s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (habilitation DDCSPP, assurances, diplômes des encadrant, etc.)
3.5 Nos activités sont ouvertes à tous, néanmoins suivant les activités et parcours, certaines conditions sont à en prendre en compte : limite d’âge, niveau technique ou physique, contre-indications… Pour connaître ces conditions, veuillez-vous reporter aux fiches techniques des produits (consultables sur notre site internet https://mountrail.fr)
Important : Si vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux particuliers, ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière, vous devrez impérativement en informer l’accompagnateur avant le départ en activité.
4 – Offres – Conditions de réservations
4.1 Disponibilité des offres : les offres d’activités sportives proposées sur le site https://mountrail.fr sont celles disponibles au moment de l’inscription. Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : réservation en ligne (https://mountrail.fr), par mail (manon.clerc.mc@gmail.com), par téléphone (+33 6 21 32 55 85).
4.2 Les différents modes de réservations
Réservation en ligne
Le paiement est intégral au moment de la réservation en ligne. Le paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel. Pour plus de détails se reporter à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.
Devis
Toute demande de devis se fait par email (manon.clerc.mc@gmail.fr). L’offre devra être signée et renvoyée par email ou par la poste accompagnée du règlement d’acompte. Toute réservation est confirmée à réception du règlement de l’acompte.
4.3 Pour les réservations de groupe un acompte sera demandé. Le solde sera exigé le jour de l’activité. Pour les inscriptions de groupe, le souscripteur s’engage à informer chacun des participants du contenu des activités et des conditions de pratique correspondantes.
4.4 L’engagement d’un accompagnateur comprend un accompagnateur engagé pour un ou plusieurs clients, le matériel technique et pédagogique. Le tarif de cette prestation est forfaitaire et dépend de l’activité et des parcours.
5 – Formation du contrat pour la vente en ligne
5.1 Le client assure avoir pris connaissance de l’offre proposée par Mountrail sur le site internet https://mountrail.fr. La base de données du site internet Mountrail permet au client avant la conclusion du contrat de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu’il désire commander telles que : « lieu, type de prestation, etc… »
5.2 Pour tout renseignement complémentaire le client peut adresser un email (manon.clerc.mc@gmail.com) ou téléphoner au (+33) 6 21 32 55 85.
5.3 Les réservations et commandes passées par le client par l’intermédiaire du site internet Mountrail engagent le client et impliquent l’acceptation des présentes conditions générales.
5.4 Pour la validation de l’inscription le client devra renseigner Mountrail sur les points suivants : nom, prénom, année de naissance, adresse, téléphone de contact lors du séjours et/ou téléphone portable, nombre de personnes, noms des personnes et années de naissance, email valide
5.5 Immédiatement après le règlement de sa commande le client pourra imprimer sa facture nominative, celle-ci comprendra le tarif, le descriptif complet de son activité sportive (détail de l’activité, date, heure et lieux de rendez-vous).
5.6 Assurances
Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle. Il est indispensable de posséder une garantie multirisques couvrant les frais d’annulation / rapatriement / maladie / accident de voyage / perte ou vol de bagages / secours en montagne / interruption de voyage.
6 – Tarifs et Mode de paiement
6.1 Les tarifs présentés sur le site Internet, sont exprimés en euros (TVA non applicable, art 293 b du cgi).
Les activités sont commercialisées aux prix suivants :
- demi-journée collective : 30€ par personne (20€ pour un enfant)
- journée collective : 60€ par personne (35€ pour un enfant)
- demi-journée à l’engagement : 175€ par groupe constitué
- journée à l’engagement : 300€ par groupe constitué
Les prix comprennent : la prestation d’encadrement assurée par un accompagnateur diplômé d’état et le prêt de matériel technique et/ou de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie. Nous vous invitons à vous référer à la fiche technique du produit, disponible sur notre site web ou sur simple demande.
Les prix ne comprennent pas : le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique), les frais à caractère personnel, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.
6.2 Mountrail se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet (https://mountrail.fr ) le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
6.3 Dans le cas où une erreur de saisie ou de calcul ferait apparaître un prix manifestement dérisoire, Manon Clerc se réserve le droit de ne pas honorer la commande et de rembourser l’acheteur le cas échéant, dans un délai de 30 jours.
6.4 Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques bancaires, CB, virements bancaires. Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé (libellé), directement à l’attention de Manon Clerc.
7 – Encadrement
7.1 Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des accompagnateurs diplômés d’état et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).
La pratique d’activités de pleine nature se fait dans un milieu naturel, sans aménagement. La pratique nécessite une prise de risque. De l’évaluation des risques, résulte des choix techniques, humain et matériel. L’accompagnateur est là pour évaluer et minimiser ces risques. En aucun cas il se substitue au milieu et efface l’intégralité des risques encourus.
Les Accompagnateurs en Montagne sont des professionnels diplômés d’état. Toute participation est soumise à leur appréciation qui sera fonction des aptitudes morales et physiques des participants. L’Accompagnateur se réserve le droit de refuser la pratique ou d’orienter sur une autre pratique certains participants.
La faisabilité de l’activité ne dépend pas d’une réservation, mais de paramètres multiples concourant au bon déroulement de la pratique. Tout programme est soumis à l’appréciation de l’Accompagnateur en fonction des conditions météorologiques et de l’aptitude morale et physique des participants. Les accompagnateurs pourront donc, à tout instant, choisir un parcours plus adapté.
7.2 Une heure et un lieu de rendez-vous vous seront systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les Accompagnateurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
8 – Résiliation / Modifications
8.1 Conditions d’annulations
Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report dès lors que l’activité est assurée aucun remboursement ou report ne sera effectué.
Les Accompagnateurs se réservent le droit de modifier ou de changer les parcours habituels. L’adaptation des parcours, en fonction du niveau des participants ou de la météo n’est en aucun cas une cause d’annulation.
Toute prestation interrompue ou non consommée du fait d’un niveau physique et/ou technique insuffisant ou du fait d’une blessure survenue pendant l’activité ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange de prestation.
8.2 Annulation par le professionnel
Si les conditions de sécurité ne sont pas jugées optimales par le professionnel avant le démarrage de l’activité ou si le nombre de participants est insuffisant (- de 4 personnes), l’activité peut être annulée, le client a alors la possibilité de :
- Faire une autre activité en remplacement. Si l’activité de remplacement est moins onéreuse, une révision de facturation sera effectuée.
- Déplacer la séance d’activité sur un autre jour.
- Consentir à un avoir égal au montant versé sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
8.3 Annulation de la part du client
Toute annulation de la part du client avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toute annulation de la part du client avant le départ ne donnera pas lieu à un remboursement. Si l’annulation a lieu 15 jours avant la date de l’activité, le client a alors la possibilité de consentir à un avoir égal au montant versé moins les frais de dossier (10%) sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
La non présentation du client le jour prévu pour la réalisation de l’activité, et/ou du ou des participants pour le ou lesquels l’activité a été réservée et le contrat conclu, est traitée comme une annulation de dernière minute par le client et ne donnera pas lieu à remboursement.
Pour les groupes avec réservation sur devis, l’acompte sera conservé en cas d’annulation.
8.4 Modification de la date de réservation
Il est possible de demander à modifier la date prévue pour réaliser l’activité, si cela est techniquement faisable et compatible avec l’activité. De telles demandes doivent être transmises directement par mail à l’adresse suivante : manon.clerc.mc@gmail.com. Si la modification est possible vous recevrez un nouveau récapitulatif de réservation. Il est cependant important de signaler que pour des raisons de disponibilités votre demande de modification peut être refusée, dans ce cas celle-ci sera traitée comme une annulation et rentrera dans le champ général d’application des annulations comme détaillé au-dessus.
8.5 Litiges
Toute réclamation relative à l’encadrement d’activités doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois après la date de l’activité. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
8.6 Possibilité d’avoir recours à un médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS